LOYA

Politique de confidentialité

Comment LOYA recueille, utilise et protège vos renseignements personnels (Loi 25).

Renseignements recueillis

LOYA recueille uniquement ce qui est nécessaire à la preuve de paiement de loyer : votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, l'adresse du logement, le montant du loyer, la date d'échéance, la date de paiement déclarée et le moyen de paiement indiqué, ainsi que les confirmations du propriétaire.

LOYA ne recueille jamais de numéro d'assurance sociale, de date de naissance, de numéro de compte bancaire ni de pièce d'identité. Aucun argent ne transite par LOYA.

Finalités

Ces renseignements servent à créer une preuve fiable qu'un loyer a été payé à temps : déclaration par le locataire, confirmation par le propriétaire, relevé vérifiable par un tiers au moyen d'un code unique, et rappels transactionnels liés aux échéances.

Déclaration au crédit

La transmission de votre historique à une agence de renseignements de crédit n'a lieu que si vous y consentez explicitement, dans un écran dédié, jamais pré-coché. Le retrait est possible en tout temps et vaut pour les transmissions futures.

Hébergement

Vos renseignements sont hébergés au Canada et protégés par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, dont le chiffrement en transit et le cloisonnement des accès par compte.

Conservation

Les déclarations et confirmations sont conservées tant que votre compte est actif, puis pendant la durée nécessaire aux obligations légales applicables. Vous pouvez demander la suppression de votre compte.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, le retrait de votre consentement, ou porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Communications

LOYA n'envoie que des messages transactionnels liés à vos loyers (rappels d'échéance, invitations, confirmations). Aucun message promotionnel n'est envoyé, conformément à la LCAP.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom, titre et coordonnées : à compléter.

Version préliminaire — à faire valider par un juriste.